Cosy credit by Espace Finances France

Cosycrédit est une marque d’Espace Finances France. Courtier dans le rachat de crédits depuis plus de 20 ans. Siège social : 82 cours Gambetta 69007 LYON SAS au capital de 7700 € – SIREN : 487 685 331 – Mandataire Non Exclusif et COA – Enregistré à l’ORIAS sous le n°12065030 www.orias.fr. Sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel 4 rue de Budapest 75439 PARIS 9 www.acpr.banque-france.fr – Procédure de recours à adresser à : Service Réclamation Procédure de recours : Service Réclamation – 04 72 68 17 33.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.

Conformément à la Loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. RC AMLIN n°2006PCA084 à hauteur de 800000€ par année

Toute notre équipe est à votre disposition :

par mail : etude@espacefinances.fr

au téléphone au 04 72 71 68 68

par fax au 04 72 71 68 66

Transparence et Sécurité

Espace Finances France membre du réseau By Soluce, courtiers en intermédiations financières, partenaire et mandaté, depuis plus de 20 ans, par les principales Banques spécialisées dans le regroupement de crédits

Nous respectons la confidentialité des informations transmises pour l’étude de votre dossier, et sommes soumis au secret professionnel.

Les documents transmis servent exclusivement à apprécier la faisabilité de votre regroupement de crédits.

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification pour toute information vous concernant conformément à la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978. Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL (www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits).

Propriété

Le site www.cosycredit.fr est la propriété de la société Espace Finances

Directeur de la publication

Patricia BREJON en sa qualité présidente.

Hébergement

Site hébergé par OVH 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son, savoir-faire, éléments rédactionnels ou graphiques, et tous autres éléments composant le site sont la propriété exclusive d’Espace Finances France et sont protégés par les droits de la propriété intellectuelle.

COSYCREDIT et le logo, ainsi que l’ensemble des autres marques apparaissant sur le présent site sont des marques déposées. En vertu des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, il est strictement interdit, à toute personne et à quelque fin que ce soit, de reproduire ou représenter ces marques et logos, en totalité ou en partie, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse écrite et préalable des titulaires de ces marques et logos.

Toute représentation ou reproduction totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse d’Espace Finances France est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Liens vers des sites externes

La société, malgré tous les soins apportés à la mise en service de liens vers d’autres sites, ne peut assurer aucune garantie quant aux contenus ou à la qualité des services provenant de sites extérieurs.

Informations d’ordre technique

Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement, et que vous disposez de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Vous reconnaissez également avoir été informé que le présent site est accessible 24 h/24 h et 7 jours/7 jours, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, la société pourra interrompre le site.

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Limite de garantie

De façon générale, Espace Finances France ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage résultant de l’accès, de l’utilisation des services du présent site, ou de sa non utilisation.

Dispositions relatives aux produits

Les simulations sont données à titre indicatif et ne constitue pas une proposition définitive, ni une offre de prêts.

Destination et loi applicable

Le présent site est destiné exclusivement aux personnes physiques domiciliées sur le territoire de la France Métropolitaine auquel les informations qui y figurent sont seules destinées.

Le présent site est également soumis exclusivement à la loi française qui a vocation à régir l’ensemble de son contenu et tous litiges et actions en justice relatifs à celui-ci.

Traitements des réclamations et accès au Médiateur Bancaire :

Une réclamation est une déclaration actant le mécontentement d’un client envers un professionnel.

Ne sont pas des réclamations :

· une demande de service ou de prestation,

· une demande d’information,

· une demande de clarification

· une demande d’avis

Dès l’entrée en relation d’affaires, le client est informé de sa possibilité d’effectuer des réclamations s’il est mécontent des services qui lui sont rendus. Cette information est mentionnée dans la Fiche d’information client et sur le site internet.

Les réclamations reçues par téléphone ou oralement ne sont pas recevables. Le collaborateur doit :

· soit répondre oralement à la demande du client s’il ne s’agit pas d’une réclamation,

· soit lui rappeler les dispositions prévues en matière de gestion des réclamations

Par courrier ou courriel

· Par courrier à l’adresse suivante : ESPACE FINANCES France Service réclamations 82 Cours Gambetta 69007 Lyon

· Par courriel : patricia.brejon@espacefinances.fr

Les délais de traitement de la réclamation sont les suivants :

· si une réponse ne peut être donnée dans les 10 jours suivant la réception de la réclamation, le client est informé, dans ce même délai, par courrier ou courriel avec accusé de réception de la prise en compte de sa réclamation ;

· la société s’engage à traiter les réclamations dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la réclamation du client, sauf circonstance particulière nécessitant un délai plus important. Dans ce cas, le client est averti.

· La direction d’ESPACE FINANCES se charge de coordonner les réponses apportées aux réclamations. Une réponse est envoyée au client, par écrit, avec accusé de réception :

· soit la demande du client est rejetée totalement ou partiellement, le client est informé des autres voies de recours qui lui sont offertes, à savoir saisir le Médiateur bancaire

· soit une solution est identifiée, dans ce cas le client est informé par écrit des dispositions qui seront mises en œuvre.

Si le différend persiste vous pouvez vous adresser aux médiateurs suivants :

· Banque CREATIS

· Monsieur le Médiateur de CREATIS 63 Chemin Antoine Pardon 69160 Tassin La Demi-Lune · Par email adressé à : lemediateur@lemediateur-creatis.fr · Via le site du médiateur : www.lemediateur-creatis.fr

· My Money Bank

· Monsieur le Médiateur de l’ASF 75854 PARIS CEDEX 1

· BNP Paribas Personal Finances et Sygma By BNP Paribas Personal Finance, marque de BNP Paribas Personal Finance.

· La Médiatrise ACI FCL 9065 92 595 LEVALLOIS PERRET CEDEX

· CFCAL-Banque

· Monsieur le Médiateur 29808 BREST CEDEX 9 · Via le site du médiateur : www.lemediateur.creditmutuelarkea.fr

· Compagnie Générale de Location d’Equipement – CGL –

° Monsieur le Médiateur de l’ASF 75854 PARIS CEDEX 17

Le liste des médiateurs bancaires est disponible sur : https://www.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/banque_de_france/La_Banque_de_France/saisine-mediateurs.pdf

NOTICE D’INFORMATION RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES Version 05/2018

La présente notice d’information sur la protection des données est valable pour l’offre en ligne de la société Espace Finances France

Espace Finances France. (ci-après désignée par « nous », « notre », « nos ») collecte et traite des informations sur des personnes physiques qui sont nos clients ou les clients de banques partenaires pour lesquelles nous réalisons des regroupements de crédits (« vous » ou « vos »). La présente notice d’information relative à la protection des données donne des informations sur les données que nous collectons, sur la manière dont nous les traitons, sur les raisons pour lesquelles nous les collectons et avec qui nous partageons lesdites données.

Cette notice concerne toutes les personnes physiques susmentionnées, indépendamment de leur domicile et de la nature de la prestation de service que nous offrons.

La notice d’information doit être lue.

Les informations recueillies via le site www.cosycredit.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des fichiers de clients et prospects qui a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978 et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire, soit d’en faire la demande via notre e-mail patricia.brejon@espacefinances.fr. Les données saisies sur les formulaires présents sur le présent site demeurent confidentielles

Nous devons collecter et traiter certaines informations vous concernant afin de conclure un contrat avec vous et pour l’exécuter, de même que pour maintenir notre relation commerciale. Si vous ne mettez pas ces informations à notre disposition, nous ne serons peut-être pas en mesure de signer un contrat avec vous, de l’exécuter ou d’en remplir les obligations.

1. Qui est le responsable de vos données à caractère personnel ?

En vertu de la loi, nous sommes tenus de vous informer que nous sommes le service responsable des données à caractère personnel reçues de vous. Cette obligation légale découle du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de toutes les autres législations nationales et supranationales (désignées ensemble par « Lois sur la protection des données »).

Quelles informations et données collectons-nous et traitons-nous? Les informations collectées sont majoritairement des informations que vous nous avez fournies directement. Certaines informations peuvent néanmoins être collectées auprès de tiers, vous en serez alors informés.

Certaines informations sont également transmises à des prestataires et mandataires pour la gestion et l’exécution de la présente offre.

Les données à caractère personnel peuvent être les informations suivantes :

· nom, titre, sexe, nationalité, date de naissance, lieu de naissance, adresse, numéros de téléphone, adresse mail, profession, situation familiale, revenus, dettes, situation de logement, numéro d’identification fiscale,

· copie de votre carte d’identité, passeport, titre de séjour, bulletin de salaire,

· informations sur les comptes (numéro IBAN, etc.), numéro de carte, informations sur la carte,

· Correspondance (par téléphone, par courriel, par lettre, par formulaire de contact, etc.), informations sur les relations contractuelles avec nous,

· Données concernant votre compte bancaire,

· Crédit sur votre compte, mandats de paiement, transactions avec notre carte de crédit, frais, primes, intérêts débiteurs, intérêts de retard et encours mensuels,

· Données concernant votre personne ou la personne concernée en lien avec les examens que nous avons effectués conformément à la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (« loi 2004 »),

· Informations relatives à votre solvabilité,

· Toutes les autres données à caractère personnel que nous recevons concernant votre personne ou une autre personne concernée au cours de la relation pré-contractuelle, contractuelle et commerciale (« données à caractère personnel »).

2. Quels sont les fondements juridiques et la finalité du traitement des données?

Nous collectons, traitons, enregistrons et partageons vos données à caractère personnel comme suit : pour exécuter des obligations contractuelles (art.6 al. 1b RGPD)

Le traitement de données a lieu en vue de fournir et de négocier des opérations bancaires, des services financiers ainsi que des prestations d’assurance s’y rapportant. Il est aussi effectué dans le cadre de l’exécution de nos contrats avec vous ou pour mettre en œuvre des mesures pré-contractuelles qui ont lieu à votre demande. Les finalités du traitement des données sont liées au produit concret (opérations de regroupement de crédits) et peuvent concerner entre autres l’examen et l’acceptation de votre demande, la réalisation de transactions, la mise à disposition de décomptes et d’extraits de compte, le conseil et des études de besoins.

Si vous nous avez donné votre consentement pour utiliser à certaines fins des données à caractère personnel (par exemple utilisation du numéro de téléphone et de l’adresse mail pour des mesures publicitaires), le traitement est licite en vertu de votre consentement. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement.

· En vertu de dispositions légales (art. 6 al. 1c RGPD)

En tant que Mandataire Non Exclusif en opérations de banque, nous sommes soumis à diverses obligations juridiques ; en particulier, nous devons remplir des exigences légales en vertu des dispositions relatives au blanchiment d’argent et des règles de surveillance bancaire (par exemple de la Banque Centrale Européenne (BCE), de la Commission luxembourgeoise de Surveillance du Secteur Financier (CSSF)). Le traitement des données vise entre autres l’examen de solvabilité, la vérification de l’identité et de l’âge, la prévention de la fraude et du blanchiment d’argent, l’exécution des règles de contrôle et d’information de droit fiscal ainsi que l’évaluation et la gestion des risques de la banque.

4. Avec qui partageons-nous vos données ?

Vos données sont accessibles par nos banques partenaires qui en ont besoin pour remplir leurs obligations contractuelles et légales. La transmission de données à des tiers en dehors de la banque n’a lieu que lorsque nous y sommes tenus aux termes de dispositions légales, que vous nous avez donné votre consentement et que nous sommes autorisés à délivrer des renseignements bancaires. En vertu du secret bancaire, nous sommes en principe tenus à garder le secret sur tous les faits liés aux clients. Les destinataires de données à caractère personnel en ce sens peuvent être :

· les services et organismes publics (par exemple CSSF, administrations fiscales, autorités de poursuite pénale, administrations fiscales)

· d’autres entreprises de services financiers et de crédit, en particulier dans le cadre de l’examen et du respect et des dispositions sur le blanchiment d’argent.

· Sociétés d’assurance (UE et Royaume-Uni), en tant que prestataires de services pour les produits d’assurance relatifs aux opérations de rachat de crédits.

Nous échangeons également des données à caractère personnel avec des banques partenaires pour autant que nous soyons mandatés par celles-ci.

Nous partageons également des données à caractère personnel avec nos experts comptables et conseils juridiques.

5. Combien de temps sauvegardons-nous vos données ?

Nous traitons et sauvegardons vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales. Il faut veiller dans ce cas à ce que notre relation commerciale soit un rapport d’obligation durable reposant sur plusieurs années.

La conservation de données à caractère personnel après la fin du contrat peut avoir lieu pour certaines raisons, par exemple dans le cadre du respect des obligations de conservation légales et réglementaires ou pour assurer sa défense en cas de litiges juridiques.

Si vos données ne sont plus nécessaires pour l’exécution de nos obligations contractuelles ou légales, elles sont effacées comme il se doit, sauf si certaines règles de durée de conservation s’y opposent. Les finalités sont les suivantes :

· Réalisation d’obligations commerciales et fiscales. Les délais de conservation ou de documentation qui est prescrite sont de 2 à 10 ans après la fin du rapport contractuel.

· Conservation des preuves dans le cadre des obligations légales de prescription. Les délais de prescription peuvent atteindre 30 ans, sachant que le délai de prescription est normalement de trois ans.

· Conservation de documents à des fins de preuve en lien avec le blanchiment d’argent et l’identification de clients (loi 2004). Dans ce cas, les documents et informations doivent être conservés 5 ans au plus après la fin de la relation contractuelle.

6. Autres informations relatives à la protection des données

Pour toutes informations relatives à la protection des données, vous pouvez nous écrire à contact@espacefinances.fr Notre chargé de la protection des données : Patricia BREJON : patricia.brejon@espacefinances.fr